1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société SUNVER (ci-après « l’Éditeur ») met à disposition de ses utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur ») sa solution SaaS dédiée à la création et à la gestion de web applications pour le secteur de l’hospitalité.

2. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation de la solution impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher lors de l’inscription ou de la première utilisation.  

3. Accès au service
L’Éditeur s’efforce de maintenir l’accessibilité au service 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d’événements hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service.

4. Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations exactes lors de son inscription et à les maintenir à jour.
- Utiliser le service conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur.
- Ne pas porter atteinte aux droits de tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle.

5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant la solution (textes, images, logos, interfaces, etc.) est la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

6. Données personnelles
L’Éditeur s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le RGPD. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

7. Responsabilité
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service, sauf en cas de faute prouvée de sa part.

8. Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.  

9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale contraire.

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les modalités de vente des services proposés par l’Éditeur à ses clients professionnels.
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2. Services proposés
L’Éditeur propose une solution SaaS permettant la création et la gestion de web applications pour le secteur de l’hospitalité, incluant notamment :
- Un CMS simplifié.
- Un assistant IA.
- Des fonctionnalités de paiement en ligne via Stripe.
- La traduction automatique en plusieurs langues.

3. Commande
La commande est validée dès réception du paiement correspondant. L’Éditeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

4. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes. Le paiement s’effectue selon les modalités précisées lors de la commande, notamment via Stripe.

5. Durée et résiliation
Le contrat est conclu pour une durée déterminée, renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une des parties selon les modalités prévues.

6. Obligations du client
Le client s’engage à :
- Utiliser le service conformément à sa destination.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur.
- Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées.

7. Responsabilité
L’Éditeur est tenu à une obligation de moyens. Il ne saurait être tenu responsable des dommages indirects subis par le client.

8. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution de ses obligations.

9. Données personnelles
L’Éditeur s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le RGPD. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale contraire.