POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Préambule
La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs des sites https://sunver.fr, https://sunver.app, et https://app.sunver.app (ci-après dénommés collectivement “le Site”) sur la manière dont Sunver SAS collecte, utilise, protège et partage leurs données personnelles.
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Sunver SAS s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Sunver SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 euros
RCS Nanterre 953 659 588
Siège social : 7 rue Eugène Atget, 92100 Issy-les-Moulineaux, France
Email : contact@sunver.fr / contact@sunver.app
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3. Données collectées
Sunver peut collecter les données personnelles suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse email professionnelle, numéro de téléphone professionnel, fonction, établissement d’affiliation.
- Données de connexion : adresses IP, logs de connexion, données de navigation.
- Données de facturation : informations nécessaires à la facturation et au paiement, traitées via Stripe.
- Données d’utilisation : préférences utilisateur, interactions avec les services, historiques de navigation.
Aucune donnée sensible au sens du RGPD n’est collectée.

4. Finalités et bases légales du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- Gestion des comptes clients : création, administration et maintenance des comptes utilisateurs.
- Fourniture des services : accès aux fonctionnalités de la plateforme Sunver.
- Facturation et paiements : gestion des transactions financières via Stripe.
- Support client : assistance technique et réponse aux demandes des utilisateurs.
- Amélioration des services : analyse des usages pour optimiser les fonctionnalités.
- Prospection commerciale : envoi d’offres personnalisées et de communications marketing.
- Conformité légale : respect des obligations légales et réglementaires.
Les bases légales du traitement sont :
- Exécution d’un contrat : pour la gestion des comptes et la fourniture des services.
- Obligation légale : pour la facturation et la conservation des données financières.
- Intérêt légitime : pour l’amélioration des services et la prospection commerciale B2B.
- Consentement : pour l’envoi de newsletters et l’utilisation de cookies non essentiels.
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5. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées aux services internes de Sunver et peuvent être transmises aux sous-traitants suivants :
- OVH SAS : hébergement des données.
- Stripe : traitement des paiements.
- PipeDrive : gestion de la relation client (CRM).
- Microsoft Outlook : communication par email.
- OpenAI / Mistral : fourniture de services d’intelligence artificielle.
Ces sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles.

6. Transferts de données hors de l’union européenne
Certains sous-traitants peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, Sunver s’assure que des garanties appropriées sont mises en place, telles que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, pour assurer un niveau de protection adéquat des données personnelles.
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7. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, conformément aux obligations légales :
- Données des comptes clients : 2 ans après la dernière interaction.
- Données de facturation : 10 ans, conformément aux obligations comptables.
- Données de prospection commerciale : 3 ans après le dernier contact.
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8. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données personnelles sont traitées et accéder à ces données.
- Droit de rectification : obtenir la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : obtenir la suppression des données personnelles dans certaines conditions.
- Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement des données dans certaines conditions.
- Droit d’opposition : s’opposer au traitement des données pour des raisons tenant à la situation particulière de l’utilisateur.
- Droit à la portabilité : recevoir les données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé.
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Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter Sunver à l’adresse suivante : contact@sunver.fr ou contact@sunver.app.
En cas de litige, l’utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
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9. Cookies et traceurs
Le Site utilise des cookies et autres traceurs pour améliorer l’expérience utilisateur, réaliser des statistiques de visites et proposer des contenus adaptés.
Les types de cookies utilisés sont :
- Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site.
- Cookies de performance : collectent des informations sur l’utilisation du Site.
- Cookies de fonctionnalité : permettent de mémoriser les choix de l’utilisateur.
- Cookies de ciblage ou publicitaires : utilisés pour diffuser des publicités pertinentes.
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Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur est informé de l’utilisation des cookies et peut consentir ou s’opposer à leur utilisation via le bandeau de consentement affiché lors de la première visite sur le Site.
L’utilisateur peut également configurer son navigateur pour refuser les cookies.

10. Sécurité des données
Sunver met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment :
- Contrôle des accès aux données.
- Chiffrement des données sensibles.
- Sauvegardes régulières.
- Surveillance des systèmes.

11. Modifications de la politique de confidentialité
Sunver se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

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Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, vous pouvez contacter Sunver à l’adresse suivante : contact@sunver.fr ou contact@sunver.app.